1ère réunion du Conseil régional de Bretagne – Février 2014
Intervention de Madame Sylvie GUIGNARD
Conseillère régionale de Bretagne
Conseillère municipale de Langueux
Programme 452 : Aides à l’apprentissage
Monsieur le Président, Chers collègues,
Un article du journal Les Echos titrait mercredi dernier « Emploi des jeunes : l’inquiétante panne de l’apprentissage ». Reprenant les chiffres de la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), il qualifiait 2013 d’annus horribilis marquée par un recul de 8,1% des entrées en contrats d’apprentissage après trois années de hausse.
Les motifs de ce recul :
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la conjoncture bien sûr,
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mais aussi, les contrats d’avenir moins couteux pour les entreprises et que le Gouvernement a érigé en priorité de l’année passée, volant ainsi la vedette à l’apprentissage,
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enfin, l’annonce cet été d’une suppression de l’aide aux employeurs d’apprentis : un tollé général conduisant le Gouvernement à un nouveau revirement donnant une, désormais coutumière, impression d’improvisation.
Pour le moins inopportune, cette annonce n’a fait que freiner davantage les employeurs d’apprentis déjà hésitants à recruter dans un tel contexte de tension économique. Avec une régression de 24 201 contrats, on est donc loin du compte pour atteindre la barre des 500 000 jeunes en alternance souhaitée par le Président Hollande pour 2017.
Si les données régionales mettent en évidence des fortes disparités, la Bretagne apparait malheureusement dans le peloton de queue avec un recul de 16.8% des entrées en alternance/ apprentissage.
Puis, un nouveau cafouillage est intervenu le 29 décembre lorsque le Conseil Constitutionnel a censuré la modification de la taxe d’apprentissage en faveur des régions, au motif que leur répartition, entre les Régions, les CFA et les écoles délivrant des formations professionnelles n’avait pas été prévue dans la loi de Finances rectificative pour 2013.
Finalement, c’est dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle que sera débattue cette réforme de la taxe d’apprentissage qui prévoit que les régions bénéficieront à compter du 1er janvier 2015 d’au moins 55% du nouveau prélèvement unique, qui rappelons le est la fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution de développement de l'apprentissage pour faciliter le financement des CFA.
Beaucoup conviendront que ce contexte législatif, fait d’incertitudes et de rebondissements en tous sens, offre peu de visibilité aux employeurs d’apprentis et risque de conduire à une nouvelle baisse des engagements à recruter et accompagner des jeunes, dans une période de contraction de la masse salariale qui leur est déjà peu propice.
Aussi, nous partageons l’inquiétude des acteurs patronaux et des représentants de chambres consulaires membres du CESER en matière de répartition de la taxe d’apprentissage.
Dans un souci de clarification nécessaire, nous souhaiterions connaitre les orientations que vous envisagez, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, dans ce domaine.
Je vous remercie.
