4ème réunion du Conseil régional de Bretagne - Mai 2011
Intervention de Madame Sylvie GUIGNARD
Conseillère régionale de Bretagne
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Le rapport qui nous est présenté, comme vous l’avez rappelé, est la mise en œuvre concrète des dispositifs issus de la loi dite « Grenelle de l’environnement II ».
Permettez moi une réflexion d’ordre général, et de souligner que l’écologie n’est pas l’apanage de telle ou telle formation politique.
Les lois issues du Grenelle de l’environnement, voulues par le gouvernement marquent un véritable tournant, à la fois dans la prise de conscience par nos concitoyens de la nécessité de prendre en compte la dimension écologique de leurs comportements individuels, mais aussi auprès de collectivités pour inscrire dans leurs politiques publiques la notion d’aménagement durable.
Une autre réflexion me vient à l’esprit à la lumière de ce que j’ai entendu hier dans cette enceinte sur le désengagement de l’Etat ou la soi disant volonté du gouvernement d’étrangler les collectivités territoriales et de pratiquer je ne sais quelle centralisation.
Le rapport qui nous est soumis instituant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie mettent notre collectivité au centre du jeu avec de nouvelles responsabilités.
Et bien au contraire, je vois dans la mise en œuvre de ces schémas, la volonté du gouvernement de donner aux régions de véritables leviers pour mettre en œuvre la loi Grenelle II de l’environnement et de jouer un rôle de coordination à ce niveau.
Ceci étant posé je ferais une réflexion :
La réussite d’une part de la prise de conscience de nos concitoyens, d’autre part l’appropriation par les acteurs économiques, les collectivités locales de nouvelles dispositions impliquent la représentation de l’ensemble de ces acteurs dans les nouveaux outils de gouvernance.
Aussi nous sommes perplexes sur la représentation que vous nous proposez dans les diverses instances.
Ø En ce qui concerne le Comité régional de la « Trame verte et bleue », notre collectivité sera représentée par quatre Conseillers régionaux appartenant à la majorité. Comme dans les commissions départementales de coopération intercommunale, une nouvelle fois, l’opposition sera exclue.
Ø Quand aux comités de pilotage du SRACE nous sommes également exclus puisque c’est encore une fois des membres de l’exécutif qui représenteront notre Assemblée. Au-delà de l’efficacité, sur ce sujet j’ai le sentiment d’un « déni de démocratie ».
Ø Toujours sur ce comité de pilotage, nous regrettons, comme l’a souligné notamment Thierry MERRET rapporteur au CESRE, la faible représentation du monde agricole. Nous savons tous dans cette région qu’est la Bretagne qu’il est impératif plus qu’ailleurs d’associer la profession agricole dans toutes les instances ayant trait à l’environnement et au développement durable.
C’est le seul moyen de faire des progrès et de maintenir en Bretagne une agriculture productive et écologiquement responsable.
En conséquence, Monsieur le Président, nous demandons à ce que le vote sur ce rapport soit dissocié en deux :
- D’une part de prendre acte de l’organisation du SRACE et du SRCE
- D’autre part la désignation et la composition des comités régionaux de pilotage.
Je vous remercie.